CGV et CGU - Réservation de prestations
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’entreprise ANGÉLIQUE BONNEAU – Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 6 rue des Coteaux de Grandlieu 44830 BOUAYE, immatriculée au RCS de Nantes.
Ces conditions générales de vente sont communiquées sur le site web www.angelique-kinesiologie.fr. Toute réservation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce par conséquent à se prévaloir de tout autre document.
Article 2 : Commandes
Modalités de la réservation :
Une fois la réservation effectuée, elle se définie comme étant « En attente ». Cela signifie qu’elle n’est pas encore approuvée par votre kinésiologue et que votre rendez-vous n’est pas confirmé instantanément. Vous recevrez donc un mail qui vous confirmera que la « Demande de réservation » est bien prise en compte.
Confirmation de la commande :
Votre praticienne s’engage à confirmer ou non la demande dans les plus brefs délais (environ 48h maximum). Vous recevrez alors un second mail qui pourra soit confirmer votre réservation (avec la date et l’heure de la réservation) ou bien refuser votre demande.
Article 3 : Modification – Annulation de la Commande
Modification et Annulation de la Commande :
Le Client peut annuler ou modifier sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous en contactant le Prestataire par téléphone au 06 01 57 19 68.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite annuler ou modifier sa réservation moins de 48h avant le rendez-vous alors la prestation est due (c’est-à-dire que le montant de la séance devra être réglé même si le rendez-vous n’a pas eu lieu).
Il est rappelé que le Prestataire réserve un créneau de 1h30 pour le Client et ne peut le proposer à quelqu’un d’autre au dernier moment.
Article 4 : Lieu de la prestation
Le cabinet du Prestataire se situe au 6 rue des Coteaux de Grandlieu 44830 à Bouaye.
Si le Client ne prend pas contact avec le Prestataire avant le rendez-vous, alors il s’engage à se rendre au cabinet du Prestataire pour ce dernier. Néanmoins, la possibilité d’une visite à domicile est envisageable si le Client contacte le Prestataire en amont.
Il est important de rappeler que le cabinet est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Article 5 : Séance en transfert
Pour les personnes ne pouvant recevoir la séance directement sur elle (mobilité empêchant l’utilisation des tests musculaires, les bébés, enfant très jeune) la séance peut se faire en transfert sur la personne qui l’accompagne.
Article 6 : Tarifs
La prestation est fournie aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, soit de la réservation en ligne.
Les prix pourront être modifiés en cas de modification législative et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix, et notamment, modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes…
Article 8 : Conditions de règlement
La totalité du montant de la réservation devra être payé lors du rendez-vous par chèque ou espèce.
Si le Client à modifier ou annuler sa réservation moins de 48h avant le rendez-vous, alors la réservation est due et il devra régler la somme de la prestation au plus tard jusqu’à 14 jours après la date du rendez-vous chèque ou virement bancaire.
Article 9 : Litiges
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu (que cela concerne leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites), seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 10 : Règlement Générale de la Protection des données
Le Client est informé de ce que le Prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel : Le traitement des données personnelles du Client sert uniquement à assurer la séance de kinésiologie dans les meilleures conditions. Ces données sont nécessaires pour la bonne exécution de la séance qui lui est confiée.
Le Client fourni ses informations à travers les formulaires de contact présents sur le site internet de Angélique Kinésiologie ou par téléphone ou email. Ces informations sont nécessaires pour comprendre votre demande et la traiter au mieux afin de fournir le service demandé.
Le Prestataire s’engage à protéger les données du Client (nom, prénom, âge, adresse email, etc.) afin d’en préserver la confidentialité.
En vertu des dispositions de l’article 13 du Règlement européen n°2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD), le Client est informé que :
· Le responsable de traitement des données est Angélique Bonneau, entrepreneur individuel en kinésiologie
· L’objectif du traitement est d’assurer les bonnes conditions de la prestation et de pouvoir communiquer avec le client si besoin au sujet de cette dernière.
Les données personnelles seront conservées :
À l’issue de l’envoie du formulaire de réservation : 5 ans après l’envoi.
À l’issue du formulaire de contact : 3 ans après l’envoi.
Ces données personnelles seront utilisées par votre kinésiologue pour assurer au mieux sa mission.
Angélique Bonneau s’interdit, en revanche, toute utilisation à des fins étrangères à la mission qui lui incombe.
Angélique Bonneau conserve l’historique de réservation du Client et utilisera les informations sur les séances qu’il a précédemment effectués afin de lui suggérer d’autres séances qui, selon elle, devraient correspondre au Client.
Le Client est également informé qu’il bénéficie :
· D’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection,
· Du droit de limiter le traitement de ses données personnelles,
· Du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et/ou même de les supprimer.
Le Client peut exercer ces droits en adressant sa demande au service de Gestion par courrier postal adressé au siège social de Angélique Bonneau et accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé ou par email à l’adresse : angelique.kinesiologie@gmail.com.
Le Client donne expressément aux termes des présentes à Angélique Bonneau – Entrepreneur individuel, le droit d’utiliser et de traiter ses données personnelles.
Le Client est informé qu’il peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable de traitement, Angélique Bonneau.
Le Client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée par le Responsable de traitement.